Trésorerie Paris Amendes 2ème division

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu une amende à la mauvaise adresse, et ne l'ai donc pas payée à temps. Depuis ce jour (en avril), la trésorerie Paris amende 2ème division me prélève 1 à 2 fois par mois le montant de l'amende puis me rend systématiquement ce même montant (sans aucune raison). Ma banque me prélève donc des frais à chaque fois. Cela fait 6 mois que je veux juste que la trésorerie garde mes 87,50 euros et arrête de me les rendre pour les reprendre ensuite. Je n'arrive pas à arrêter cette boucle, je n'ai jamais réussi à joindre quelqu'un par téléphone et mes mails sont sans réponse.

quatrevingtseptcinquante le 13/08/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Madame, Monsieur,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Services Publics +".

Nous sommes désolés pour les désagréments consécutifs à cette mauvaise expérience.

Toutefois, je rappelle que, conformément aux dispositions de l'article R.322-7 alinéa 1er du Code de la route, il incombe au redevable de à jour son adresse auprès des services de la Préfecture : « Tout propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation doit, dans le mois qui suit le changement de domicile, de siège social ou d'établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule, adresser par voie électronique une déclaration au ministre de l'intérieur l'informant de ce changement. Le propriétaire doit pouvoir justifier, à la demande du ministre de l'intérieur, de son nouveau domicile, siège social ou établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule.»

Pour information nous sommes malheureusement parfois contraints de rejeter les virements d’un tiers, d’une banque par exemple, si l’insuffisance voire l’absence de référence ne nous permet pas d’imputer les fonds sur les amendes de la bonne personne.

Je vous invite à renouveler votre démarche auprès de nos services à l’adresse de messagerie t075062@dgfip.finances.gouv.fr en vue de régler vos problèmes d’adresse.

Il vous est également possible de régler vos amendes impayées par téléphone au 01 58 70 11 11 auprès de nos services : dans ce cas nous nous ferons un plaisir d’encaisser vos paiements éventuels et de mettre à jour votre adresse.


 

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 17/08/2024

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