Bonjour,
Nous avons bien pris note de votre retour concernant les difficultés rencontrées concernant un appartement donné en location et votre imposition à la taxe sur les logements vacants. Nous comprenons votre situation et vous remercions de nous avoir communiqué ces informations.
En 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.
Les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) doivent donc désormais, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation. Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers.
Cette déclaration est essentielle pour permettre notamment de déterminer les modalités d'imposition d'un bien à la taxe sur les logements vacants. Elle est indépendante de vos avis de taxe foncière.
En cas d'imposition erronée, vous avez la possibilité de la contester en déposant votre réclamation en ligne appuyée de pièces justificatives. Connectez-vous à votre espace Particulier depuis « impot.gouv.fr » puis accéder à votre messagerie sécurisée. Choisissez « Ecrire » puis sélectionnez le motif approprié « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt » puis la taxe concernée. Sélectionnez et validez l’année d’imposition concernée. Rédigez votre demande.
Votre retour est essentiel pour nous permettre d'améliorer notre service et garantir que les droits des usagers soient respectés et bien compris par tous les interlocuteurs. Nos efforts continus d'amélioration visent justement à éviter que de telles situations se reproduisent à l'avenir.
Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 24/06/2024
