inscription à pôle emploi et Actualisation quand on travaille pour des particuliers

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis 3 ans, j'ai effectué plusieurs petits CDD et perdu des particuliers employeurs anecdotiques, sans m'en soucier avant que je ne perde, grâce à la crise sanitaire, 4 de mes employeurs d'un coup, ce qui m'a amené à m'inscrire à Pôle emploi. Lequel me refuse l'inscription, car je n'ai pas obtenu certaines attestations employeurs très anciennes. Or ces particuliers sont parfois très âgés, ne connaissent pas la Loi, voire sont décédés... Rien n'y fait, silence total à mes protestations pourtant officielles, aucune réaction quand je propose que mes anciens CDD ou emplois perdus soient considérés comme des démissions (donc en ma défaveur!). Et Pôle emploi exige aussi mes contrats de travail actuels, alors que la loi n'impose pas formellement de contrat écrit ni surtout ces documents pour une inscription au chômage. C'est le royaume d'UBU ayant avalé Kafka. Actualisation mensuelle infernale qd le site fonctionne. Faudra-t-il que je ne travaille plus avec ceux qui n'utilisent pas le web?

Valeri39 le 06/12/2021 à 35400 Saint-Malo

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Réponse du service SAINT-MALO-France Travail

Bonjour Valéri39,

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +". votre témoignage nous aide à faire progresser le qualité de nos services. Nous sommes navrés des contre-temps que vous avez rencontré lors de votre demande d'indemnisation faute d'attestations de vos employeurs précédents.
Toutefois, Les cas particuliers d'empêchement et de décès des particuliers employeurs sont prévus par les textes de l'assurance chômage ci dessous :

Les conditions d’attribution de l’aide au retour à l’emploi (ARE) sont appréciées à partir des mentions
portées par l’employeur sur l’attestation destinée à Pôle emploi.

Lorsque les droits à l’ARE ne peuvent être étudiés en raison de l’absence d’attestation prévue à
l’article R. 1234-9 du code du travail, les services
de Pôle emploi invitent l’employeur, par lettre
recommandée avec avis de réception, à fournir l’attestation et l’informent des sanctions qu'il encourt en vertu des dispositions du code du travail


Cependant, cette procédure ne peut être mise en œuvre dans certaines situations, notamment, en cas
de décès de l’employeur particulier qui bénéficiait d’une aide à domicile.

Dans ce cadre, vous devrez fournir à votre agence :
- des bulletins de salaires établis au cours de l'exécution du contrat de travail
- vos certificats de travail ;
- et, le cas échéant, de tout autre justificatif permettant l’étude des droits.
Ce principe est applicable, dès lors que l’intéressé fournit à l’appui de sa demande d’allocation une
copie du certificat de décès établi au nom et
prénom du défunt employeur particulier.

Je vous invite donc à communiquer ces documents auprès de votre agence afin qu'elle puisse réétudier votre dossier.

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION GENERALE-PE
Date de la 1ère réponse 07/12/2021

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