Impossible de valider prélèvement à la source impots.gouv.fr sur compte Revolut

Ressenti de l'usager : Négatif

En tant que gérant de PME, je me trouve confronté à un problème inattendu suite à un changement de banque vers Revolut Business. Depuis cette transition, les prélèvements mensuels de la DGFIP via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) échouent systématiquement. Étonnamment, l'URSSAF et d'autres organismes réussissent à effectuer ces opérations via la même DSN, mais pas la DGFIP. La conséquence est que nous recevons des lettres de Mise en Demeure et autres Avis de Mise en Recouvrement, qu'il faut gérer manuellement. Il est frustrant d'être mis en défaut alors que nous fournissons tous les moyens pour régler nos obligations. Le pire dans cette situation est que la raison du refus n'est pas clairement expliquée. La saisie du compte sur impots.gouv.fr/"Gérer les comptes bancaires" est bel et bien acceptée mais le compte apparait comme "Non Validé" sur la section interentreprises/B2B. De cette façon il est impossible d'éditer un mandat de prélèvement et de finaliser la mise en place.

Olzenor le 15/06/2024 à 64110 Gelos

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Merci pour votre retour. Nous comprenons votre situation avec le changement de banque et les difficultés rencontrées avec les prélèvements de la DGFIP via la DSN. Il est regrettable que cette transition n'ait pas été fluide et que vous soyez confronté à des relances pour des mises en demeure.

Le rejet de ce compte dans l'espace professionnel est en principe associé à un code de rejet. Je vous invite à contacter le Service des Impôts des Entreprises dont vous dépendez afin d'identifier le motif de rejet de ce compte SEPA.

Nous continuons de travailler pour améliorer nos processus et assurer que de telles difficultés soient minimisées à l'avenir. Votre expérience nous est précieuse dans le cadre de ces efforts d'amélioration continue. Merci de partager votre parcours avec nous, cela contribue directement à l'évolution de nos services.

Bien cordialement,
Nathalie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
Date de la 1ère réponse 19/06/2024

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