Redressement BIC-BNC

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis agent immobilier. Je me suis inscrit au RSAC (Régime Spécial des Agents Commerciaux) auquel il m’avait été indiqué que je devais me rattacher à mon inscription au registre du Commerce. Je suis un commercial, indépendant, non salarié. Je ne gagne de l’argent que si je vends une maison.
J’ai reçu, en 2023 une « proposition de rectification fiscale ». Tout d’abord, je n’ai rien compris. J’ai relu plusieurs fois. En vain. Il était indiqué que j’avais déclaré mes impôts au titre du BIC et que je relevais du BNC. J’ai cherché pourquoi était évoqué le BNC et le soi-disant choix que j’avais fait. Je n’ai jamais fait le choix explicite du BNC et comme j’exerce une activité commerciale, il était pour moi évident que je relevais du BIC. Sur internet, j’ai trouvé que ce choix devait figurer sur Infogreffe. Pas plus de succès. J’ai alors cherché des informations sur le RSAC. Et là, je tombe des nues : un régime qui porte le nom de commercial relève du non-commercial au titre de l’impôt ! Hallucinant ! Les mots ont-ils encore un sens ?
Je fais un métier commercial, je suis inscrit au registre du Commerce, au registre spécial des agents commerciaux et je dois déclarer des bénéfices non commerciaux ? Qui a pondu ce texte qui va à l’encontre du bon sens et du sens des mots ?
J'ai subi un redressement fiscal pour cela. Cela me met en colère et me révolte. J’ai travaillé d’arrache-pied pour des projets personnels. Pas pour payer cet impôt qui me paraît injuste. Oui, j’étais de bonne foi. N’importe quelle personne sensée aurait spontanément considéré que quelqu'un qui tire ses revenus d’une activité commerciale doit déclarer des revenus commerciaux. Je ne suis certainement pas le premier à me faire piéger par cette tromperie linguistique. J’aimerais savoir comment le législateur à l’origine de ce texte a pu justifier une telle aberration sémantique. C’est un déni de sens révélateur d’une crise morale , de la déliquescence d’une société où les mots sont utilisés à contre-sens.