Divorce et chèque énergie

Bonjour, 

Nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.

Nous vous précisons que le chèque énergie vous est automatiquement envoyé si vous y êtes éligible, sans démarche à faire de votre part. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction des informations dont elle dispose à savoir :

•   Le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 (somme des RFR de l’ensemble des personnes vivant dans le logement), établi à partir des éléments déclarés en année N-1 ;

•   La composition du ménage au sens de la taxe d’habitation au 1er janvier N-1, qui permet de déterminer le nombre d’unité de consommation (UC).

Le chèque énergie 2023 a été adressé aux bénéficiaires à partir d’avril 2023 sur la base des revenus perçus en 2021 et déclarés en 2022 et de la composition du ménage (nombre de personnes vivant sous le même toit, déterminé au regard de la situation du ménage au 1er janvier 2022 au regard de la taxe d’habitation), soit au regard du RFR par UC. Le droit au chèque énergie est déterminé en prenant en compte tous les revenus de toutes les personnes composant le foyer fiscal. Le plafond de revenus pour bénéficier du chèque énergie 2023 était de 11 000 €/UC. Environ 5,6 millions de ménages en ont bénéficié.

En 2024, en l’absence de taxe d’habitation, les ménages bénéficiaires au titre de 2023 ont reçu un chèque automatiquement au mois d’avril.

Les ménages éligibles au titre de leurs revenus 2022 pourront faire la demande de chèque énergie sur un portail dédié qui ouvrira en juillet 

Afin de lutter contre la précarité énergétique, le Gouvernement a décidé de mettre en place un portail pour permettre aux ménages qui sont éligibles au chèque énergie au titre de leur situation en 2022 (revenus et composition du ménage), mais ne l’étaient pas au titre de leur situation en 2021, de demander le chèque énergie. Cela concerne par exemple les jeunes qui entrent dans la vie active (primo-déclarants), les ménages qui ont connu une baisse de revenus entre 2021 et 2022 ou les ménages qui ont connu une naissance en 2022. 

Ils pourront faire leur demande sur le portail dédié : https://www.chequeenergie2024.asp-public.fr à partir de la deuxième semaine de juillet.

Les coordonnées des bénéficiaires du chèque énergie sont fournies par l’administration fiscale et un petit décalage temporel peut être observé en cas de changement de situation (divorce, déménagement, etc.).

Nous vous assurons de notre mobilisation pour améliorer continuellement le service rendu et faciliter vos démarches concernant le chèque énergie.