Service amende Toulouse

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai voulu vendre mon véhicule et lors de la vente le concessionnaire a vu une opposition.
La carte grise était toujours à mon ancienne adresse. Du coup, je n'ai pas reçu d'amendes ou autres.

Je n'ai pas été averti non plus de cette opposition en sachant que les services de l'état on quand même ma nouvelle adresse sur ma déclaration d'impôts 2023,
+ mon rib au cas car le trésor publique me prélève pour les impôts .

Le service de Toulouse est injoignable même à 8h00, ça nous dit 5 min d'attente veuillez patienter et ça raccroche.

Je pense que des situations comme ça doivent arriver souvent, mais nous adresser un courier pour justifier cette situation devait être obligatoire.

Simon le 07/04/2024 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez. Notre accueil téléphonique est actuellement saturé. Si vous n'avez toujours pas réussi à nous joindre je vous invite à adresser un mail à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr en précisant OTCI dans l'objet du mail ainsi que l'immatriculation du véhicule ou bien un courrier au Centre Amendes Service 31945 Toulouse Cedex 9.

Communiquez nous vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Les amendes sont envoyées à l’adresse de la carte grise au jour de l’infraction. Lorsque des amendes forfaitaires majorées sont émises et que le comptable public chargé de leur recouvrement constate que le contrevenant n’habite plus à l’adresse enregistrée sur la carte grise il peut faire opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI).

Cette opposition suspend la prescription des amendes (article L322.1 du Code de la Route).

Elle ne peut être levée qu'après règlement ou annulation des amendes.

Si le redevable n'a pas reçu les avis de contravention alors que l'adresse figurant sur la carte grise est correcte ou s'il a mis à jour l'adresse dans les jours suivant le déménagement il peut adresser une réclamation par lettre recommandée à l’officier du ministère public concerné, en joignant la copie de la carte grise du véhicule

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 08/04/2024

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