Opposition OTCi

Ressenti de l'usager : Négatif

Voulant vendre mon véhicule, j'ai voulu imprimer le certificat de non-gage comme un bon citoyen et pour être dans les règles. Je me rends compte que mon véhicule fait l'objet d'une OTCI, choqué puisque il y a 3 semaine j'ai reçu un papier me félicitant comme quoi j'avais récupéré mes 12 points, donc plus de deux ans sans infractions.
Donc mon OTCI date forcément d'il y a plus de deux ans, alors que je n'ai eu aucune nouvelle pendant cette période (aucune majoration, saisie sur salaire, etc...), rien du tout.
Je veux alors contacter le centre des amendes pour pouvoir régler la situation, cela fait 38 minutes précisément que j'essaie d'appeler avec 92 appels et aucune réponse... J'ai envoyé un mail mais je n'aurai une réponse que dans 1 mois certainement donc...
Qu'est-ce que je peux faire de mieux ?
Quelle est ma solution ? L'acheteur est devant moi, veux repartir avec la voiture et je ne peux pas car les services de l'Etat sont incompétents.

Quentin le 03/04/2024 - Loir-et-Cher

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez. Notre accueil téléphonique est actuellement saturé. Si vous n'avez toujours pas réussi à nous joindre je vous invite à adresser un mail à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr en précisant OTCI dans l'objet du mail ainsi que l'immatriculation du véhicule ou bien un courrier au Centre Amendes Service 31945 Toulouse Cedex 9.

Communiquez nous vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Les amendes sont envoyées à l’adresse de la carte grise au jour de l’infraction. Lorsque des amendes forfaitaires majorées sont émises et que le comptable public chargé de leur recouvrement constate que le contrevenant n’habite plus à l’adresse enregistrée sur la carte grise il peut faire opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI).

Cette opposition suspend la prescription des amendes (article L322.1 du Code de la Route).

Elle ne peut être levée qu'après règlement ou annulation des amendes.

Si le redevable n'a pas reçu les avis de contravention alors que l'adresse figurant sur la carte grise est correcte ou s'il a mis à jour l'adresse dans les jours suivant le déménagement il peut adresser une réclamation par lettre recommandée à l’officier du ministère public concerné, en joignant la copie de la carte grise du véhicule

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 04/04/2024

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