RIB refusé

Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre retour concernant le refus de votre RIB professionnel par le service des impôts pour le prélèvement de la CFE. Nous comprenons votre situation et l'importance de séparer vos comptes professionnels et personnels. L'utilisation d'un IBAN commençant par FR devrait en théorie être acceptée. Cependant, il est possible que certaines banques, même si elles sont identifiées par un code pays FR, rencontrent des spécificités qui nécessitent un examen plus approfondi.

Attention : pour le prélèvement comme pour le paiement en ligne, vous devez disposer d´un compte bancaire domicilié en France ou dans les Etats qui composent la zone SEPA (les 27 pays-membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, le Royaume-Uni (y compris Gibraltar), la Suisse, Monaco, la République de Saint-Marin, la Principauté d'Andorre et l’État de le Vatican.

Précision importante : votre établissement bancaire doit également adhérer, pour chaque moyen de paiement, aux règles interbancaires européennes applicables. Ainsi certains établissements bancaires peuvent être situés en zone SEPA mais ne pas avoir adhéré aux règles applicables pour ce prélèvement. Dans ce cas, le compte bancaire communiqué à la DGFIP ne pourra pas être utilisé dans le cadre du prélèvement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Dès lors, il convient de vous assurer auprès de votre établissement bancaire qu'il a bien adhéré au prélèvement SEPA, c'est-à-dire au « SEPA DIRECT DEBIT » avec l'option SDD CORE (ou B2C).

Dans votre cas, pour un éclairage précis sur les modalités d'acceptation des RIB, nous vous suggérons de vous rapprocher directement de votre banque pour obtenir des informations détaillées sur votre RIB professionnel. Cela permettrait de déterminer si les caractéristiques de celui-ci sont à l'origine du refus.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles et contribueront à faciliter vos démarches futures.