Divorce à l’étranger état civil de Nantes

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjours

J’ai envoyé mon dossier de divorce depuis le 02/08/2023, aucun retour ni de numéro de dossier, combien cela prend-t-il de temps pour avoir un retour et être divorcé définitivement ?

Nene le 15/03/2024 à 04300 Forcalquier

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Nene,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous rencontrez.

Les délais d'apposition d'une mention de divorce varient selon le pays où il a été prononcé. Dans certains cas, le jugement étranger doit faire l'objet d'une demande de vérification d'opposabilité auprès du Tribunal de Nantes avant que le Service central d'état civil ne soit autorisé à apposer cette mention sur l'acte de mariage.

Vous trouverez ci-dessous un lien qui répertorie les dispositions en fonction des pays:

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/les-divorces-a-l-etranger

Si vous avez des questions complémentaires, je vous invite à nous contacter par téléphone (+33 1 41 86 42 47 -entre 9h-12h et 13h-16h) ou par mail (courrier.scec@diplomatie.gouv.fr) en précisant vos nom de naissance, prénom, date et lieu du mariage et date et lieu du divorce.

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.

Cordialement,
Louise, pour Service Central d'Etat Civil
Date de la 1ère réponse 29/03/2024

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