Demande quitus et immatriculation

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait une demande de quitus dans le département 59 qui est dématérialisée à titre expérimental. C'est une catastrophe, ma demande a été rejetée car j'ai acheté un véhicule d'occasion en Belgique sous le régime de la marge, apparemment l'administration ne sait pas ce que cela veut dire ! La facture éditée par le garage et en TTC donc pas d'apparition de la TVA car véhicule vendu sous le régime fiscal de la marge, le garage ne peut me le facturer autrement. Donc quitus fiscal refusé, et bien entendu derrière le quitus a envoyé directement ma demande d'immatriculation à l'administration concernée, comme il est noté sur leur message, qui elle refuse l'immatriculation du véhicule car quitus refusé. Je me démène depuis bientôt 3 mois. J'ai un véhicule dans le garage sans plaque d'immatriculation dont le contrôle technique va bientôt être dépassé, ce qui va être là pour le coup un motif de refus valable du quitus ,car pour réponse je dois recommencer une demande à zéro pour le quitus, qui a mis lors de la première demande 56 jours avant de nous répondre qu' il faut leur fournir une facture où apparait la TVA, donc recommencer avec quel papier car je n'obtiendrai jamais une autre facture du garage, car celle-ci est conforme au régime fiscal de la marge. Ce régime fiscal est pourtant bien européen, on trouve même le numéro du texte de loi disant que sous le régime de la marge ce véhicule n'est plus redevable de TVA.