Avis de saisie administrative à tiers détenteur

Ressenti de l'usager : Neutre

Nous avons reçu daté du 7 décembre un ASTD pour une amende majorée de 375 euros, amende qui a déjà été payée par notre banque sans nous en avoir informés.

Sur cet avis ne figure aucune information sur la nature de l’infraction, le lieu, etc...juste la date le dimanche 21 mai.
Ce jour-là, mon mari retournait à notre domicile de Neuilly depuis sa résidence en province. Il ne sait absolument pas de quoi il s’agit.
Nous avons écrit à la trésorerie concernée rue Maryze Hilz pour obtenir l'avis initial. L'ANTAI que nous avions appelée au préalable dit qu'ils n'ont pas accès aux pv (?) et que seule la trésorerie peut nous dire. Après plusieurs mails à ladite trésorerie, réponse disant qu'ils ne se chargent que du recouvrement mais ne savent pas non plus de quoi il s'agit.
Lettre RAR envoyée à l'OMP rue Serpollet sans aucune réponse non plus.
Mais il y a bien une administration quelconque qui a dressé un PV/AMENDE ? Ai écrit sur le site des SERVICE PUBLICS « CONSULTER VOTRE INFRACTION » même réponse.
Comment pouvons nous être condamnés et une somme non négligeable de 375 euros prélevée sur nos comptes sans aucune justification ?
Ceci est une situation kafkaienne Comment est-il possible que nous ne puissions pas obtenir l'avis initial et que toutes les administrations ANTAI, TRESORERIE se rejettent la balle ? Mon mari a consulté le solde de ses points s'il s'agissait d'un excès de vitesse: solde inchangé. Il ne peut s'agir d'un pv de stationnement, mon mari étant paraplégique et ne se déplace que pour des rdv's médicaux ou la date stipulée est un dimanche. Il revenait de province (Gien 45500) à Neuilly (92200) sans aucun arrêt.
Merci de votre aide.

pomme49 le 14/02/2024 - Hauts-de-Seine

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES 2EME DIVISION

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience dans nos services sur la plateforme "Services Publics +".

Nous sommes désolés pour les désagréments que les poursuites à votre encontre, qui concernent une amende forfaitaire majorée, auraient pu vous occasionner.

Toutefois je vous apporte les précisions suivantes :

La trésorerie Paris amendes deuxième division s’occupe des amendes forfaitaires majorées (stationnement gênant, etc) dont le lieu de l’infraction se situe à Paris et n’est pas en capacité de répondre au-delà de ce périmètre de compétence.

La trésorerie n’est en mesure que d’envoyer des bordereaux de situation détaillés indiquant le motif, le lieu, la plaque d’immatriculation du véhicule, la date et le numéro du PV et ne peut fournir les avis initiaux.

Je vous invite donc à renouveler vos démarches auprès de nos services à l’adresse de messagerie « t075062@dgfip.finances.gouv.fr » afin que nous puissions vous apporter des précisions sur votre dossier.

Cordialement,
Nicolas, pour Services Publics +
Date de la 1ère réponse 15/02/2024

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