Amendes non-reçues amendes prélevées

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, le vendredi 26 janvier 2024 Je viens d'avoir une saisie sur mon compte bancaire de 750€ pour deux amendes qui datent des mois de juin et de juillet 2023. A ce jour je n'ai jamais reçu de courrier ni de PV ni relance. En consultant mon compte je m'aperçois du prélèvement, je contacte ma banquière pour comprendre, elle me renseigne que c'est la trésorerie des Alpes-Maritimes qui a réalisé le prélèvement. Elle me donne leur numéro ainsi que la lettre qu'elle détient. Le lundi 29 janvier 2024 j'appelle le numéro du Trésor public pour en savoir plus, je passe la matinée pour enfin avoir un agent qui m'indique que j'avais deux infractions pour stationnement gênant que je n'ai jamais reçues, il m'explique aussi qu'ils viennent de lancer une saisie sur salaire de 750€, et qu'il fallait que je règle les deux PV pour ensuite faire une réclamation. Ma question est simple : a-t-on le droit de prélever sur le compte et sur salaire en même temps, ce qui fait quand même 1500€ prélevés, sans oublier qu'il faut que je règle les deux amendes pour lesquelles je n'ai pas de PV ? Ce qui me perturbe le plus, c'est qu'ils ont été capables de prélever sur mon compte et sur mon salaire et de m'envoyer un courrier, reçu ce lundi après l'appel téléphonique, m'expliquant les deux retenus (sur le courrier, il n'y a pas non plus les deux montants initiaux des infractions), et n'ont pas été capables de m'envoyer les PV ou lettre de relance durant tout ce temps. Qu'en pensez-vous ?

Patoche le 19/02/2024 - Dordogne

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Réponse du service Trésorerie amendes ALPES MARITIMES AMENDES

Bonsoir Patoche,

Je vous remercie d'avoir pris sur votre temps personnel pour déposer cette expérience. Je l'ai lue avec la plus grande attention.

Dans ce genre de situation, où l'usager ne reçoit pas les PV ni les avis de paiement, l'explication la plus fréquente tient au fait que l'adresse indiquée sur la carte grise n'est plus à jour. J'en profite pour vous rappeler que la mise à jour de la carte grise est une obligation légale pour les citoyens (sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés). Si tel est le cas, je vous invite donc à mettre à jour rapidement votre adresse.

Je vous confirme également que les contestations ne sont pas suspensives de paiement. S'il y a eu double prélèvement, il sera remboursé par lettre chèque ou par RIB envoyé à l'adresse suivante: t006014@dgfip.finances.gouv.fr . De même si les amendes sont annulées en tout ou partie, vous serez également remboursé(e).

N'hésitez pas à revenir vers nous. Nous restons à votre écoute.

Cordialement,
Jérome, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES ALPES-MARITIMES
Date de la 1ère réponse 21/02/2024

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