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Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai contacté la DEAL il y a plus d'un mois suite à la construction illégale d'un poulailler de près de 100 casiers, dans une zone rouge de protection contre les risques appartenant à la mairie de Saint-Denis.
Nuisances sonore, olfactive, visuelle, ravinement et j'en passe. J'attends toujours une réponse et surtout une action publique. A quoi sert-t-il d'établir des zones de protection si l'Etat lui-même ne les fait pas respecter ?
A quoi sert la DEAL si elle ne répond même pas à une demande ?
Faut-il systématiquement en passer par le dépôt de plainte alors que cela relève de la gestion ordinaire du territoire ?

peapea le 23/11/2021 - La Réunion

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DEAL Réunion

Bonjour,

La DEAL diligente régulièrement des contrôles à partir des signalements qui sont réalisés sur les zones à enjeu du territoire, dont les terrains situés en zone rouge des plans de prévention des risques naturels. Ce sont les collectivités qui sont compétentes en milieu urbain.
Ces contrôles donnent lieu à des  instructions au titre des différentes polices exercées (environnement, urbanisme, ....) puis des transmissions au procureur si il y a lieu .
Passée cette étape, les services de la DEAL sont soumis aux délais d'instruction et calendrier de procédure du parquet.

À noter que les agents de la DEAL, en charge du contentieux pénal de l'urbanisme, sont assermentés et tenus au secret de l'instruction. Dans ce cadre, ils ne peuvent renseigner sur les procédures en cours.

Cordialement,
Pour la DEAL Réunion,
Date de la 1ère réponse 05/07/2023

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