Pôle emploi ou France Travail même manque de professionnalisme

Ressenti de l'usager : Négatif

En tant que créateur d'entreprise suite à une rupture conventionnelle, j'ai droit à l'ARE. Je fais une demande à Pôle emploi en décembre 2023 pour connaître la procédure suite à la création de ma micro-entreprise afin de bénéficier de l'ARCE qui est gérée par Pôle emploi.

La conseillère n'a pas répondu à la question et en plus insiste lourdement sur le fait que je dois me prendre en charge, ce n'est pas à eux de nous aider dans nos démarches en tant qu'entrepreneur.

Fin décembre je fais mon actualisation, tout est OK, je n'ai pas encore dégagé de revenus de ma micro-entreprise donc le site m'annonce que je devrais recevoir mon ARE le 2 janvier.

ARE non reçue le 2, je patiente jusqu'au 8 avant d'agir et là je découvre que le virement était retenu car soi-disant il manquait des documents. Merci de prévenir, je n'ai reçu aucun message, mail ou appel téléphonique et le site pôle emploi m'annonçait que tout était en ordre. Finalement j'agis rapidement et je reçois l'ARE le 11 janvier...

Pendant ce temps-là, je me renseigne auprès de l'URSSAF afin de voir si l'on peut accélérer la procédure pour ma demande d'ARCE où il est impératif de présenter un document justificatif de l'exonération d'ACRE par l'URSSAF. Ils me répondent qu'il suffit que mon conseiller Pôle emploi appelle l'URSSAF et il aura toutes les informations nécessaires pour débloquer le dossier.

Aujourd'hui, le 18 janvier, j'appelle Pôle emploi, d'abord la personne est très désagréable et hautaine au téléphone mais en plus j'ai eu le droit à la remarque comme quoi c'est à l'entrepreneur de se prendre en charge car les conseillers Pôle emploi n'appellent pas l'URSSAF, ils n'ont pas le numéro de téléphone de l'URSSAF. J'ai bien rigolé, maintenant l'état de la procédure pour la demande d'ARCE est toujours au point mort et il faut que j'attende le délai de 1 mois suivant la demande d'ACRE afin de pouvoir débloquer la situation "de manière automatique"... Vivement que je doive à nouveau batailler fin janvier !

Pole_emploi_France_travail_service_pourri le 21/01/2024 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service DR PAYS DE LA LOIRE-France Travail

Bonjour, 

Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "Je donne mon avis avec Services Publics +" et regrette les désagréments rencontrés lors de vos démarches avec France travail.

Votre témoignage soulève plusieurs points relevant de procédures spécifiques, que je vais m'efforcer de clarifier.

 

  • L'ARCE

Vous êtes créateur d'entreprise et vous souhaitez bénéficier de l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise gérée par France travail. Il s'agit d'une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en France qui choisissent de recevoir une somme (versée en deux fois) au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Pour y prétendre, 3 conditions doivent être remplies :

  • avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contrat de travail

  • bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

  • bénéficier de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE)

Pour obtenir l’ARCE, un formulaire délivré par France travail doit être complété et signé puis renvoyé dans votre agence France travail avec les justificatifs demandés : attestation d’exonération ACRE délivrée par l'URSSAF, Extrait Kbis ou document fourni par le guichet unique des entreprises.

 

  •  L'ACRE

L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an, gérée par l'URSSAF. La démarche pour en bénéficier dans votre cas est spécifique car, les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise, doivent impérativement en faire la demande expresse à l’URSSAF. A ce titre, l'information qui vous a été donnée par l'URSSAF est erronée. France travail n’effectue pas la démarche et aucune procédure d’échange téléphonique ou informatique n'est prévue à ce jour entre nos deux organismes.

 

  •  L'actualisation de votre situation

Le demandeur d’emploi doit informer France travail de son projet de création/reprise d’entreprise et fournir les justificatifs correspondants (Extrait Kbis ou document fourni par le guichet unique des entreprises). 

A chaque fin de mois, lors de l'actualisation mensuelle, il doit signaler son activité comme travailleur indépendant, même si elle ne lui procure aucun revenu. Un justificatif de revenu (même nul) est attendu et cette information lui est délivrée sur le site pole-emploi.fr à la fin de son actualisation. Le versement de l’ARE est suspendu dans cette attente. 

Tant que la demande d'ARCE complète n’est pas parvenue à France travail et/ou n’a pas été acceptée, le bénéficiaire de l’ARE est soumis à l'actualisation mensuelle. Lorsque la demande d'ARCE est acceptée et validée, une notification de décision est adressée au bénéficiaire. A partir de ce moment, l’actualisation mensuelle ne sera plus nécessaire. S’en suit une régularisation du 1er versement de l'ARCE.

 

Enfin, s'agissant de votre ressenti négatif, sachez que nous sommes très attachés à la satisfaction de nos usagers à l'égard de leurs échanges avec nos conseillers. Votre avis nous sera donc utile, France travail s'inscrivant dans une démarche d'amélioration continue de ses services et veillant aussi bien à la qualité des réponses apportées qu'à la façon dont elles le sont.

Cordialement,
Stéphanie, pour DR PAYS DE LA LOIRE-PE
Date de la 1ère réponse 26/01/2024

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