Demande de dégrèvement de la surtaxe d'habitation

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, j'occupe quelques semaines par an ma résidence secondaire située à Paris pour mes besoins professionnels (employeur en région parisienne).
Je bénéficiais jusqu'à présent du dégrèvement de la surtaxe d'habitation. Cette année, ce dégrèvement n'a pas été admis pour des motifs peu clairs donnés par l'administration fiscale. Après de nombreux échanges (via la messagerie sécurisée, par téléphone) où les arguments invoqués n'étaient pas satisfaisants, j'ai saisi le conciliateur fiscal du département 75 en expliquant longuement et clairement la situation. La réponse qui m'a été faite via la messagerie sécurisée est : rejet.
C'est le seul terme qui a été employé sans aucune explication. Je précise que j'ai payé à la date d'échéance prévue le montant demandé et que je peux entendre que la réglementation a changé en ce qui concerne la surtaxe d'habitation (c'est ce que j'en ai déduit car personne n'a été capable de m'expliquer cela).
En revanche, je trouve inadmissible la teneur de la réponse qui tient en un seul mot sans aucun argument. Il s'agit là d'un manque de considération évident vis à vis d'un contribuable qui ne demande que des explications claires et argumentées, et qui ne remet pas en cause le paiement de l'impôt. Je déplore donc la qualité de la communication avec la DGFIP.
Bien à vous.

IBVG le 10/01/2024 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme Services Publics +.

Nous sommes désolé que celle-ci vous conduise à une incompréhension quant à la réponse apportée. Nous remarquons néanmoins que vous avez pu bénéficié de certains recours a minima au nombre de deux à savoir l'un auprès du service et un autre auprès du conciliateur fiscal départemental.

Nos services restent à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire que ce soit via votre messagerie sécurisée de votre espace particulier ou directement en vous rendant à l'accueil de votre service des impôts des particuliers (avec la possibilité de prendre un rendez-vous via toujours votre espace personnel). Ce dernier étant ouvert du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 45.

Cordialement,
Fabien, pour DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PARIS
Date de la 1ère réponse 15/01/2024

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