Assurance-vie et certificat d'acquittement ou non exigibilité de l'impôt

Ressenti de l'usager : Négatif

Document Cerfa 2705-A-SD obligatoire pour libérer les fonds d'une assurance-vie après décès de ma maman envoyé au SDE de Bordeaux pour contrôle et accord de l'administration fiscale mi août (avec accusé de réception automatique demandant de ne pas réitérer la demande).
Plus de 2 mois après, sans nouvelle, alors qu'il a été impossible de joindre le service par téléphone j'envoie un mail auquel il m'est répondu que mon dossier a été égaré par le service. On me demande de le renvoyer, m'indiquant qu'il sera traité en priorité. Ce que je fais le jour même (fin octobre). Je demande un accusé de réception non automatique (puisque l'A/R auto donc ne certifie pas que la demande a été reçue, prise en compte, traitée, non égarée). À ce jour, service toujours injoignable par téléphone, pas d'A/R fiable, pas de retour du document validé. Quid de la priorité due à ce dossier égaré ?

Je précise que la demande originelle faite le même jour (mi août) par mon frère pour le même document a été traitée en 9 jours alors que les traitements suivent en principe l'ordre de réception.

On peut concevoir sans trop de soucis que l'administration fiscale impose son regard et sa validation sur une telle procédure successorale. On conçoit moins aisément les moyens et délais qu'elle s'accorde à un traitement somme toute assez simple qu'elle impose.

Je précise qu'en aucun cas il s'agit de blâmer les personnes dans l'exercice de leurs fonctions. Seul le système, son organisation et l'impéritie à laquelle ils mènent sont en cause et j'imagine imposés aux agents de l'administration autant qu'aux usagers démunis.

Voilà... C'est partagé