Initiative inutile

Ressenti de l'usager : Négatif

Au cas particulier, j'ai voulu partager un doute sur une éventuelle affaire de pédophilie dans un foyer de jeunes. N'ayant que des soupçons par personne interposée, je ne suis pas en mesure de préciser la réalité des faits ni leur importance. Un bref exposé de la situation au gendarme qui a répondu à mon observation a été suivi d'une recommandation d'écrire au procureur de la République. Précisément ce que je ne veux pas faire car je ne fais qu'avoir des soupçons. Ma démarche de signalement avait justement pour objet de saisir des services d'Etat pour qu'ils poursuivent ou non la démarche, selon moi possible avec les quelques éléments que je viens de transmettre. Accessoirement, ayant dû prendre un appel téléphonique, je n'ai pu répondre le contenu du présent commentaire au gendarme avec qui j'étais en relation car j'ai été trop rapidement déconnecté. A mon avis, c'est au procureur de prendre connaissance des signalements faits à la gendarmerie ou à la gendarmerie de faire un rapport. Dans le cas d'une affaire sérieuse, ce qui pourrait bien être le cas, la démarche de signalement est donc inopérante, ce qui est regrettable.

xxxx le 27/09/2023 - Hauts-de-Seine

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service BOT RGBRET

Bonjour "xxxx",

Vous avez souhaité attirer notre attention quant à un signalement que vous souhaitiez effectuer par téléphone pour porter à la connaissance de la gendarmerie, pour le compte d'un de vos proches, des faits potentiellement délictuels voire criminels.

Votre interlocuteur de la gendarmerie, après avoir pris connaissance du motif de votre appel téléphonique, après avoir constaté que vous n'étiez ni victime ni témoin direct des faits, vous a enjoint à effectuer un signalement par écrit à l'autorité judiciaire, le Procureur de la République.

Je vous confirme que la recommandation qui vous a été faite est conforme à la loi et à la doctrine.

Vous conviendrez que le déclenchement d'une enquête judiciaire après la prise en compte de la dénonciation de faits potentiellement délictuels ou criminels ne puisse se faire uniquement sur la base d'un simple appel téléphonique.

Afin de répondre au mieux à votre souhait de porter à la connaissance de la Justice les faits que vous souhaitez dénoncer, nous vous proposons de vous rendre dans une unité de gendarmerie de votre choix ou dans un commissariat de police si vous résidez en région parisienne, afin d'effectuer une déposition écrite.

Le renseignement judiciaire ainsi recueilli sera alors transmis à l'autorité judiciaire territorialement compétente qui statuera sur les suites à donner et qui saisira, le cas échéant, un service d'enquête.

Vous avez également la possibilité de contacter la "brigade numérique de la gendarmerie" par le biais d'internet (7 jours / 7; 24 heures sur 24) :

https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/contact/discuter-avec-un-gendarme

Nous espérons avoir apporté une réponse à votre sollicitation.

 

Cordialement,
Pierre de la région de gendarmerie de Bretagne
Date de la 1ère réponse 28/09/2023

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