Centre trésorerie Guyancourt

Ressenti de l'usager : Négatif

Je rêve en lisant les avis Google , je me retrouve dans la même situation que certains le 24 août. Je reçois une lettre avis saisie amende majorée de 75€, la blague alors que je n’ai jamais reçu de relance. Je ne comprends pas pourquoi j’ai cette amende, voilà pourquoi j’ai essayé de les joindre pour avoir de plus amples informations. Déjà le numéro figurant sur la lettre n’est pas joignable. J’ai dû aller sur Google taper l’adresse pour trouver le numéro sauf que in-joi-gn-able.
Service à l’abandon ?
Donc je serais contraint de prendre une journée pour me déplacer car dans les 30 jours ils prendront les 75€ sur mon compte.
Merci à Mr D. commentaire utile afin de faire la démarche pour la prise de rdv car pour prendre un rdv ce n’est pas aussi simple que ça, toute une procédure.

Nara78 le 11/09/2023 à 78430 Louveciennes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes YVELINES AMENDES

Bonjour Nara78,

Pour ce qui concerne les amendes forfaitaires majorées contraventionnelles, et notamment la contestation de leur bien fondé, cela ne relève pas de la compétence de la Trésorerie Yvelines Amendes*.

Vous devez saisir, par courrier recommandé avec accusé réception, l'Officier du Ministère Public (OMP) – Commissariat de La Celle Saint-Cloud – 8 A Avenue Charles de Gaulle – 78170 LA CELLE SAINT CLOUD 

Je vous remercie d'avoir pris le temps d'apporter votre témoignage.

Nous mettons tout en oeuvre pour améliorer nos relations avec nos usagers

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* En ce qui concerne le bien fondé des amendes, leurs majorations et l'envoi des avis de contravention, conformément aux termes de l'article 530-1 du Code de Procédure Pénale (CCP), seul l'Officier du Ministère Public (OMP), sous le contrôle du Tribunal de Police, territorialement compétent, apprécie la recevabilité d’une réclamation formée par un contrevenant ou son mandataire et, par voie de conséquence, la validité du ou des titres exécutoires servant de fondement aux poursuites.
 

Dès lors, les services de la Direction Générale des Finances Publiques ne sont pas compétents pour défendre du bien fondé des infractions, ni de la validité juridique des titres exécutoires émis par l’OMP.

Cordialement,
Christophe, pour la DDFiP des Yvelines
Date de la 1ère réponse 14/09/2023

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