Cotisations retraite perdues

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis en retraite depuis décembre 2021.
J’ai conclu une rupture conventionnelle avec mon employeur en mars 2012. Des cotisations retraite ont été versées à cette occasion sur une assiette excédant le plafond annuel de la sécurité sociale, au taux des cotisations de la retraite de base (6,65% part employé + 8,3% part employeur).
En 2022, la CNAV a refusé de les prendre en compte dans la détermination de mes 25 meilleures années, la DADS 2012 remplie par mon employeur ne les incluant pas.
Puis au printemps 2023 après des sollicitations répétées l’AGIRC ARRCO a fini par déclarer ne pas devoir m’attribuer de points retraite pour ces cotisations.
En juin dernier, je me suis donc tourné vers l’URSSAF (la cotisation est intitulée « URSSAF ass. vieillesse » sur le bulletin de salaire concerné), par l’intermédiaire du Défenseur des Droits. Ma demande est jusqu’ici sans réponse.
Je signale ce défaut de prise en compte de cotisations aux organismes de retraite depuis près de 2 ans maintenant. Chaque caisse de retraite se borne à répondre qu’elle n’est pas concernée. Ces quelques milliers d’Euros de cotisations ont pourtant été versés en 2012 aux caisses de retraite (ils n’ont pas été remboursés à l’époque !). Puis-je enfin obtenir les droits à pension correspondants ?

PA le 03/09/2023 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

2 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Assurance retraite Ile-de-France

Bonjour,

Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous faire part de votre situation. Nous comprenons votre frustration face à ce problème rencontré dans la prise en compte de vos cotisations retraite.

Afin de clarifier la situation et de trouver une solution adaptée, nous vous invitons à faire une demande d'explication par écrit à l'adresse suivante :

CNAV - CS 70009

93166 NOISY LE GRAND

Cordialement,
Ghizlane, pour Carsat Ile-de-France
Date de la 1ère réponse 25/09/2023

PA n'a pas trouvé cette réponse utile

Cette réponse a été générée par une IA à 47 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Réponse du service AGIRC-ARRCO

Bonjour PA,

Nous vous remercions pour votre témoignage et nous prenons bonne note de votre désappointement.

Votre expérience alimente nos objectifs d’amélioration continue de nos services.

En effet, si des cotisations au titre de la retraite complémentaire sur vos indemnités de rupture conventionnelle, vous devriez effectivement avoir des droits Agirc-Arrco rattachés à cette indemnité.

Nous attirons votre attention sur le fait qu'une tout ou partie de cette indemnité est normalement exonéré de cotisations sociales et soumis à la place au forfait social. Hors les sommes exonérées de cotisations sociales, n'ouvrent pas de droits à la retraite. De plus, vous évoquez une cotisation "URSAFF ass. vieillesse". Cette cotisation n'a donc pas été versé au titre de la retraite complémentaire, mais bien du régime de base.

Quoi qu'il en soit, vos cotisations doivent d'abord avoir été reconnues par le régime de base Cnav pour que nous puissions éventuellement valider des droits cotisés auprès de l'Agirc-Arrco.

Nous vous souhaitons bon courage dans vos démarches.

Cordialement,
Catherine, pour AGIRC-ARRCO
Date de la 1ère réponse 25/09/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?