Demande d'acte de décès

Ressenti de l'usager : Négatif

Dans le cadre de mes recherches de généalogie, j'ai rempli le formulaire du site gouvernemental pour une demande d'acte de décès et l'ai envoyé par email à la mairie concernée (comme je l'ai fait un certain nombre de fois déjà). Une mairie m'a répondu qu'il fallait que je fasse une demande écrite et que je leur fasse parvenir une enveloppe timbrée à mon adresse pour recevoir ce document : est-ce normal ?
Les autres mairies m'ont toujours envoyé les documents demandés sans autre formalité.
Par ailleurs, pourquoi les mairies ne peuvent-elles envoyer ces documents par email afin de réduire les frais d'expédition ?

Généalogiste le 09/07/2023 à 87220 Boisseuil

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Concernant votre demande, l’article 29 du décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil indique clairement : « La délivrance des copies intégrales et des extraits des actes de l'état civil est gratuite. (…) »

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034708096

Aucun frais de port ne doit vous être facturé.

Enfin, pour des raisons de sécurité informatique et éviter les usurpations d’identité, il n’est pas encore possible de recevoir son acte d’état civil par courriel.

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 25/07/2023

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