Remboursement taxe d'aménagement suite annulation par DDT77

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, je me permets de vous faire part de la mauvaise expérience que je suis en train de vivre dans le cadre d'une démarche d'annulation de la taxe d'aménagement qui a été validée par la DDT de la Seine-et-Marne. Ma démarche de réclamation a bien abouti avec la confirmation de la DDT de l'annulation de ma taxe mais je n'arrive pas depuis 2 mois à obtenir d'information sur le délai ou le processus de remboursement. J'ai formulé ma demande de renseignement par mail auprès de la DDT et auprès de la DDFIP mais chacune de ses entités se renvoient la responsabilité pour répondre à ma demande de renseignements. Je suis contraint d'attendre sans aucune visibilité du processus de traitement de ce remboursement ni des démarches que je dois suivre pour aboutir à ma demande. Je pense que vu d'un administré, ces deux administrations pourraient se coordonner pour assurer un discours simple et unique sur ce type de processus et non se renvoyer mutuellement la responsabilité de communiquer.

FVI le 26/10/2021 - Seine-et-Marne

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Réponse du service DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES SEINE-ET-MARNE

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Cordialement,
Camille, pour DGFIP
Date de la 1ère réponse 12/11/2021

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Réponse du service Direction départementale des territoires de la Seine-et-Marne

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Cordialement,
CG
Date de la 1ère réponse 22/07/2025

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