Assainissement non collectif - Résidence secondaire - Contrôle du SPANC
Ressenti de l'usager : Négatif
Domicilié à Paris, j’ai une résidence en Normandie, dont le contrôle de l’assainissement non collectif relève du SPANC de Lisieux, qui en connait le caractère secondaire.
Fin janvier 2022, par courrier (non daté) adressé à Paris, le SPANC m’a proposé une prise de rendez-vous (sur internet) pour y effectuer un contrôle le 25 février au plus tard. Ne me rendant jamais en Normandie à cette période, je n’ai pas cru bon de répondre à cette proposition. J’insiste sur le terme !
Fin 2022, je m’adresse par mail au SPANC pour signaler la non perception de la redevance annuelle d’assainissement non collectif qu’il prélève habituellement en novembre. J’en apprends que cette redevance a été supprimée, mais qu’une pénalité va m’être appliquée.
Début avril 2023, j’ai connaissance d’une facture de 365,20 € datée du 31/01/2023 adressée en Normandie (pourquoi pas à Paris ?) pour « Pénalité Refus Contrôle Assainissement juillet » à payer dans les 30 jours suivant la réception.
Je contacte alors le SPANC par mail. Il maintient que j’ai « délibérément fait obstacle » à ce contrôle et ajoute qu’il m’a adressé plusieurs courriers (à quelle adresse ?), que j’affirme ne pas avoir reçus. Bref, il refuse d’annuler cette pénalité.
Le paiement par PayFip n‘est plus possible. La date limite de paiement est dépassée. Je viens donc d’envoyer un chèque !
Je compte porter plainte devant le tribunal administratif. Mais il est possible que je sois débouté du fait du dépassement du délai prévu de deux mois pour contester cette facture émise fin janvier, mais que je ne connais que depuis début avril.
Je considère être victime du comportement inéquitable du SPANC de Lisieux qui semble mettre certains usagers dans l’impossibilité tant de répondre favorablement à ses demandes que d’exercer les éventuels recours.
Ce comportement me semble loin de l’ambition du programme Services Publics Plus qui prévoit entre autres « un suivi plus personnalisé des dossiers des usagers, au regard de leur situation personne