Particulier pour une démarche de renonciation de succession

Ressenti de l'usager : Négatif

Je lis le document Cerfa n° 15828*05. En préambule, il est écrit de lire attentivement la notice n° 52224.
Où peut-on trouver cette notice ?
Merci.

aucun le 14/03/2023 - Finistère

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,


L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.


Pour consulter la notice du cerfa, il vous suffit de cliquer sur « consulter la notice » qui ouvre automatiquement la page suivante :


https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=50717%2307&cerfaFormulaire=15828*05


Sachez que pour toute difficulté sur le site service-public.fr, un service support est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 30/03/2023

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