Obtenir un doc. administratif FR à utiliser dans l'UE: 5 semaines de lutte, 1 solution européenne, 1 mur administratif francais, 0 resultat et frais financiers supplémentaires à ma charge pour une procédure censée être gratuite.

Ressenti de l'usager : Négatif

Pour utiliser un document administratif (acte de naissance) dans un pays de l'UE, l’autorité étrangère requiert sa traduction dans la langue de destination. En théorie, afin d’éviter la traduction et légalisation (apostille) du document, 2 étapes coûtant temps et argent (jusque 4 semaines et au moins 100€), un formulaire multilingue d'aide à la traduction existe, reconnu et accepté dans l'UE (source: ministère de l'Intérieur). Ce formulaire doit être rempli et délivré avec l'acte par la mairie de naissance, sans frais. En pratique? J'ai sollicité un acte (et le formulaire) via service-public.fr (dépt 974), et n'ai reçu que l'acte sans formulaire. Après revérification et confirmation téléphonique avec un agent municipal que la demande du formulaire peut se faire en ligne, j'ai re-sollicité un acte par 4 fois, avec le même résultat (aucun formulaire!). Mes parents et moi-même avons contacté la mairie par téléphone (3 fois), et courriels. Après 20 jours, la mairie a joint un formulaire...obsolète, précédant le formulaire en vigueur depuis 2016 et requis par les autorités étrangères. L'agente municipale a suggéré que les autorités étrangères sauront se contenter des 9 langues présentes sur le formulaire obsolète, bien que la langue du pays étranger n'y soit pas. Orienter les agents vers le formulaire (site web ministère/portail européen justice) et fournir une copie vierge du formulaire n'a mené à rien, si ce n'est l'ignorance de ma requête. Après plus de 30 jours, j'ai sollicité la mairie où résident mes parents (dep 16) pour la même opération. Après 1 semaine d'échanges (téléphone., email et déplacement à l'accueil), tentatives vaines car "les actes ne sont pas centralisés". Bilan: 37 jours, 8 appels téléphoniques. entre 2 mairies, 12 courriels (accessoirement frustration/désespoir ds la préparation de mon mariage), et forcé de recourir à traduction+apostille pour ~200€, alors qu'un formulaire dédié existe depuis 2016. NB:ma femme obtient le même formulaire en 3 jours en Slovaquie, quelle que soit la mairie.