Mise en demeure de payer DGFIP

Ressenti de l'usager : Négatif

A la suite d'un contrôle de TVA qui a été particulièrement désagréable dans lequel la bonne foi de notre société a constamment été mise en doute, nous recevons fin janvier 2023 un avis de mis en recouvrement pour règlement du solde des droits redressés à payer.
Nous procédons au virement de ce montant début février 2023, soit 48h après réception de l'avis.
Cinq jours plus tard, nous recevons par recommandé une Mise en Demeure de payer valant Commandement de payer avec menace de saisie de nos biens ! Ce courrier est daté de fin janvier 2023, soit le lendemain de la réception de l'avis de mise en recouvrement.
Nous trouvons cette pratique particulièrement agressive de la part d'un service publique se voulant "courtois et bienveillant".

LTDR le 09/02/2023 à 75016 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) PARIS 16E

Bonjour,

Votre retour d'expérience a bien été pris en compte.

Cependant, faute de disposer d'informations suffisantes permettant d'identifier votre dossier, il n'est pas possible en l'état de vous apporter une réponse précise et personnalisée à votre situation.

Dans ce contexte, vous êtes invité à saisir directement le SIE de Paris 16ème Nord, via la messagerie sécurisée afin d'obtenir les explications attendues.

Pour ce faire, il suffit de vous connecter à votre espace particulier et de cliquer sur l’icône « Messagerie sécurisée ».

La messagerie sécurisée,  disponible 7J/7 dans votre espace particulier, vous permet à tout moment de poser une question sur votre situation fiscale personnelle ou faire une réclamation en ligne.

Espérant avoir pu vous aider dans la démarche,

 

 

Cordialement,
Odile Lorcet, pour la division contrôle de gestion et Services Publics +
Date de la 1ère réponse 15/02/2023

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