Autorisation de sortie de territoire pour mineur

Ressenti de l'usager : Négatif

Depuis le site service-public.fr, le formulaire pour compléter une demande de sortie de territoire pour un mineur se fait facilement, mais lorsqu'il faut saisir la pièce d'identité de la personne titulaire de l'autorité parentale, il y a un hic.
Pour les nouvelles cartes d'identité, il n'est plus indiqué l'autorité de délivrance de la CNI après la date de délivrance... Par défaut, j'ai renseigné la préfecture de mon lieu d'habitation, mais est-ce valable?

BREDA le 06/02/2023 - Doubs

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre témoignage.


Concernant votre demande, nous vous informons que nos équipes techniques ont transmis cette anomalie auprès du ministère de l’Intérieur afin qu’il puisse adapter le formulaire en conséquence.

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 23/02/2023

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