Trimestres d'apprentissage

Bonjour Azur05,

Nous sommes désolés du temps consacré à faire valider cette période et des déconvenues qui en découlent.
N’ayant pas d’information sur votre dossier, voilà les informations que nous pouvons vous délivrer.

Pour les périodes d’apprentissage accomplies entre le 01/07/1972 et le 31/12/1978, une partie du salaire due à l’apprenti n’était pas soumise à charges sociales. Par conséquent, les cotisations dues par l’employeur ne portaient que sur la partie non exonérée du salaire versé à l’apprenti. Dès lors, ce sont les salaires qui ont donné lieu à un précompte de cotisations qui doivent être reportés au compte.

Entre le 01/01/1979 et le 31/12/1988, certains contrats d’apprentissage ont fait l’objet de mesures d’exonération avec prise en charge des cotisations par l’Etat (article 1 de la loi n°79/13 du 3 janvier 1979) et n’ont donc pas donné lieu à précompte de cotisations. L’assiette de cotisations doit néanmoins être reconstituée et reportée au compte de l’assuré selon les règles suivantes :
Salaire forfaitaire mensuel = Smic horaire x Durée mensuelle de travail x Taux forfaitaire

Les mesures d’exonération, avec prise en charge par l’Etat des cotisations dues pour l’emploi d’apprentis, ont été étendues à tous les employeurs du 01/01/1989 au 31/12/2013.

Enfin, depuis le 01/01/2014, le salaire à reporter au compte est égal au montant brut du salaire versé à l’assuré avec possibilité de valider des trimestres complémentaires (3 mois d’apprentissage = 1 trimestre) si le nombre de trimestres valorisés par le salaire est inférieur au nombre de trimestres correspondant à la durée de la période d’apprentissage. Néanmoins, les déclarations des employeurs relatives à ces périodes sont stockées et seront reportées au compte des assurés ultérieurement, sans que nous n’ayons à ce jour de date précise.
Toutefois, en cas de situation urgente, une procédure est mise en place et permet d’établir un relevé de carrière faisant apparaitre ses périodes.