Adoption simple par sa mère biologique

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma mère biologique m'a reconnue simplement en 2004.
A ma naissance, en 1965, seul mon père m'avait déclarée.
Ils vivaient, à l'époque en union libre... Ils se sont toujours entendu concernant mon éducation.
Ils n'étaient pas de la même région et j'ai cohabité plus souvent avec mon père, car ma mère avait une activité professionnelle prenante.
Je passais mes vacances avec elle, ou elle venait me rendre visite. Et, en grandissant, elle a toujours été présente pour moi... Mon père a fini par se marier et sa femme m'a reconnue, en 1977.
En 2004, pour pouvoir me transmettre quelque chose si elle décédait, elle n' avait que cette possibilité par l'adoption simple de répondre à cette éventualité. Ce qui la satisfaisait ; elle était fière et sereine de cet aboutissement. Nous avons continuer notre relation comme si de rien n'était, comme d'habitude.
Elle est décédée en février 2021 et j'ai donc hérité. MAIS, les impôts, ce jour, me demande de refaire ma déclaration de succession et de modifier mon titre d'héritière, alors que tout a été soldé dans les 6 mois après son décès et validé par les mêmes impôts. Ils estiment que le Notaire a fait un FAUX car il n'a pas vérifié les nouvelles conditions de l'article de loi 780, que cela va "faire mal"! Que je vais devoir des indemnités de retard. Les impôts ne reconnaissent pas nos 56ans passés ensemble... Je n'ai que jusqu'au 5 décembre pour "régulariser". Je trouve ça injuste, n'ayant pas été avertie de ces nouvelles conditions de loi pour les "adoptés simple".
Je me pose beaucoup de questions et je ne sais pas comment réagir. Cette succession dépasse un peu les 100000€. Ils me parle d'adoption de "complaisance"...
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande.
Recevez, mes salutations distinguées.

Sabine le 14/11/2022 - Landes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) METZ NORD-OUEST

Madame,

Le service a contacté pour un problème de succession est le service de l'enregistrement que vous pouvez contacter à l'adresse: sde.metz@dgfip.finances.gouv.fr

 

Cordialement,
Josiane, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) METZ NORD-OUEST
Date de la 1ère réponse 16/11/2022

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