Certificat de non-exigibilité d'impôt - assurance-vie

Ressenti de l'usager : Négatif

Ma mère est décédée il y a 6 mois.
L'assurance-vie m'a contacté en me demandant de fournir un certificat de non-exigibilité de l'impôt pour me transmettre le capital.
L'assurance-vie m'a donné l'adresse du SPF de La Rochelle et le Cerfa à remplir.
J'ai envoyé le Cerfa à La Rochelle comme demandé.
Voyant que je n'avais jamais de réponse des impôts, j'ai demandé à l'assurance-vie de me verser le capital quand même. Après tout si j'ai de l'impôt à payer (ce qui ne sera d'ailleurs certainement pas le cas), je m'en acquitterai, ce n'est pas selon moi une raison de ne pas le verser. L'assurance a refusé. Condition indispensable.
J'ai relancé La Rochelle qui m'a dit "ce n'est pas à nous qu'il fallait écrire c'était au SPF de Saintes. Si on a reçu quelque chose de votre part? on leur a transmis" . J'ai relancé Saintes. Pas de réponse. Je me suis plaint auprès de l'assureur qui m'a orienté vers le mauvais SPF. Réponse : on a fait selon ce qui était indiqué sur le site des impôts.
Au final l'argent de ma mère est toujours bloqué à la banque.
Je trouve honteux de nous pénaliser de la sorte. Quand nous devons de l'argent à la banque ou aux impôts le retard s'accompagne d'intérêts. La réciproque n'est pas vraie.
Par ailleurs le préjudice financier s'accompagne d'un préjudice humain. Pouvez vous comprendre que tant qu'on n'a pas soldé ces affaires administratives on ne peut pas finir une démarche de deuil maternel déjà douloureuse ?

PSEUDO le 04/10/2022 à 32600 Pujaudran

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) SAINTES 1

Bonjour,

Je suis réellement navrée de ces désagréments pendant cette période de deuil.

Afin de traiter votre dossier dans les meilleurs délais, je vous propose de prendre contact avec le SPFE de Saintes en adressant un mail à l'adresse suivante : spf.saintes1@dgfip.finances.gouv.fr

 

Cordialement,
Fabienne, pour le Service de publicité foncière (SPF) SAINTES 1
Date de la 1ère réponse 05/10/2022

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