CNF ET ACTE DE NAISSANCE TRANSCRIT

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me retrouve dans un imbroglio déroutant car dans le cadre d’une démarche administrative, le Ministère de l’Intérieur me demande un acte de naissance transcrit à Nantes. A cette fin, je dois communiquer notamment au SCEC un CNF mais pour obtenir un CNF, j’ai besoin d’un acte de naissance transcrit - le serpent qui se mort la queue! Le CNF ayant pour but de prouver « la possession de qualité de Français »; cela est d’autant plus incroyable car je dois donc démontrer que je suis Français dans une démarche pour ne plus être Français.

Voici ma situation:
Je suis né à l'étranger, pays frontalier de la France.
- Mon père français né à l'étranger lui même né d’un père français né à l'étranger
- Ma mère française née en France et elle même née d’une mère Française née aussi en France;
- Je dispose des certificats de non-engagement des 4 corps d’armée française de 2022;
- Je dispose d’une attestation d’exemption de l’armée française car né en 1979;
- Je dispose d’une attention d’inscription sur liste électorale avec mention de ma nationalité Française de 2022;
- Je dispose d’un passeport biométrique et d’une carte d’identité nationale français tous les deux.

Afin de transcrire un Acte de naissance le SCEC requiert un CNF.
Le CNF a pour but de prouver « la possession de qualité de Français » .
Pourtant, aujourd’hui, le CNF n’est plus le seul moyen obligatoire afin de prouver cette qualité de Français.
La Doctrine est claire à ce sujet et l’Administration Française autorise désormais d'autres moyens.
De nombreux documents sont d’ailleurs disponibles notamment:
- L’ancien Ministre de l’inférieur Brice Hortefeux a d’ailleurs émis une circulaire N° NOR IOCK 1002582 C;
- Circulaire sur l’allègement de la charge de la preuve en matière de nationalité (PJ).

Je ne sais plus comment faire.