BENJAMIN 19/08/2022 Monaco

Ressenti négatif

CNF ET ACTE DE NAISSANCE TRANSCRIT

Je me retrouve dans un imbroglio déroutant car dans le cadre d’une démarche administrative, le Ministère de l’Intérieur me demande un acte de naissance transcrit à Nantes. A cette fin, je dois communiquer notamment au SCEC un CNF mais pour obtenir un CNF, j’ai besoin d’un acte de naissance transcrit - le serpent qui se mort la queue! Le CNF ayant pour but de prouver « la possession de qualité de Français »; cela est d’autant plus incroyable car je dois donc démontrer que je suis Français dans une démarche pour ne plus être Français.

Voici ma situation:
Je suis né à l'étranger, pays frontalier de la France.
- Mon père français né à l'étranger lui même né d’un père français né à l'étranger
- Ma mère française née en France et elle même née d’une mère Française née aussi en France;
- Je dispose des certificats de non-engagement des 4 corps d’armée française de 2022;
- Je dispose d’une attestation d’exemption de l’armée française car né en 1979;
- Je dispose d’une attention d’inscription sur liste électorale avec mention de ma nationalité Française de 2022;
- Je dispose d’un passeport biométrique et d’une carte d’identité nationale français tous les deux.

Afin de transcrire un Acte de naissance le SCEC requiert un CNF.
Le CNF a pour but de prouver « la possession de qualité de Français » .
Pourtant, aujourd’hui, le CNF n’est plus le seul moyen obligatoire afin de prouver cette qualité de Français.
La Doctrine est claire à ce sujet et l’Administration Française autorise désormais d'autres moyens.
De nombreux documents sont d’ailleurs disponibles notamment:
- L’ancien Ministre de l’inférieur Brice Hortefeux a d’ailleurs émis une circulaire N° NOR IOCK 1002582 C;
- Circulaire sur l’allègement de la charge de la preuve en matière de nationalité (PJ).

Je ne sais plus comment faire.

25 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service Central d'Etat Civil

Bonjour Benjamin,

Nous vous remercions d’avoir porté à notre connaissance votre retour d’expérience et sommes navrés des difficultés que vous avez rencontrées.

Afin de répondre à vos interrogations concernant la nécessité d'un CNF pour la transcription d'un acte de naissance, nous vous invitons à contacter directement le SCEC : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

Nos équipes s’impliquent quotidiennement à l’amélioration de nos procédures pour rendre le meilleur service attendu par les usagers.

Cordialement,
France consulaire
Date de la 1ère réponse 26/10/2022

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