Discrimination à l'IBAN

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis en difficultés avec la CPAM depuis le début de ma migration de la caisse RSI au régime général concernant mes informations bancaires. Ma banque est une banque en ligne domiciliée en Allemagne et enregistrée à la BDF. Pour ouvrir mes droits, j’ai transmis mes informations bancaires éditées par la banque. A l’accueil on m’a prévenu qu’ « ils n’aiment pas ces RIB étrangers ». Après plusieurs échanges avec eux et avoir rappelé la loi concernant la zone SEPA de 2008, en 2020 le service des paiements a reconnu au téléphone un problème de non-mise à jour de leur programme informatique, les empêchant d’enregistrer un RIB ne commençant pas par FR. Mais qu’ils avaient bien mes coordonnées et devaient les saisir manuellement à chaque fois, mais que cela ne me concernait pas et que si je recevais de nouveaux courriers disant que je n’avais pas transmis mon RIB, je ne devais pas en tenir compte. N’ayant pas eu de soins à me faire rembourser pendant 2 ans, je n’ai pas eu de contact, mais depuis plusieurs mois maintenant le cirque recommence : on m’accuse même sur mon répondeur de ne pas transmettre les documents demandés et que c’était donc de ma faute si ma rente invalidité n’est pas versée. J’ai rappelé à l’accueil qu’ils avaient déjà ces documents et que le problème venait de chez eux, à quoi il m’a été répondu que  nous sommes en France, je suis française, je dois avoir un RIB français, que le service des paiements avait autre chose à faire que de saisir mon RIB manuellement pour chaque versement (version sobre de la réponse). Après un énième courrier + SMS + messages répondeurs j’ai renvoyé de nouveau un courrier rappelant la loi de la zone SEPA et en donnant de nouveau les coordonnées bancaires de ma banque, qui contiennent son nom et son adresse, mon identité complète, mon IBAN et le BIC. Il m’a été répondu que cela ne suffisait pas, qu’il fallait absolument un « RIB normalisé » dont je n’ai trouvé aucune définition officielle. cela fait 2 ans que ça dure je suis à bout de nerfs.