Entente fiscale France - Canada

Ressenti de l'usager : Négatif

En 2020 j'étais résidente du Québec et avais demandé l'autorisation d'être un an en France pour raisons familiales. Cette autorisation peut être accordée 1 fois tous les 7 ans.

Ayant perçu un revenu dans les 2 pays, j'ai fait une déclaration d'impôts dans chaque pays en précisant les revenus gagnés dans l'autre pays, dans les cases appropriées.

Je suis allée 3 fois au CDI de Hyères pour des informations, puisque j'ai choisi de me réinstaller en France en 2021, et ai eu à chaque fois des explications radicalement différentes quant à ma déclaration de revenus 2020. J'attends d'ailleurs depuis avril 2022 un appel d'un spécialiste du CDI. Aucune des explications ne correspond à ce que l'on me dit au Québec, comme quoi je dois déclarer mes revenus de retraite (REER) au Québec et que je n'ai pas à reporter le montant sur ma déclaration française, vu qu'il y a une entente (section 18-1).

Au CDI on m'a dit que :
1) si je n'étais pas imposé au Québec suite à des abattements, la France m'imposerait sur mes REER.
2) je n'aurais dû faire qu'une seule déclaration au Québec et y mentionner les revenus français.
3) j'aurais dû faire une seule déclaration en France puisque j'y séjournais en 2020, et y déclarer les revenus canadiens.

Le gouvernement français me réclame un montant et exige que je paie en attendant que le litige soit résolu. Si j'avais eu une réponse claire et identique à chacune de mes visites, j'aurais acquitté le montant, mais au vu de la confusion, j'attends que quelqu'un me donne LA réponse.