Suite à leur erreur, les Impôts me demande de rembourser avec une pénalité !

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai fait l'objet d'une relance pour une taxation supplémentaire au titre de la taxe foncière par le Service des impôts de Lunel 34. N'ayant pas été informé de cette taxation supplémentaire et ne la comprenant pas j'ai demandé un rendez-vous pour clarifier la situation. Le RDV a eu lieu dans un délai de 15 jours.L'explication à cette taxation est qu'un bâtiment de ma propriété dûment autorisé par permis de construire en 2000 (par le précédent propriétaire) n'aurait jamais été taxé. Personne n'a été en mesure de prouver que le bâtiment en question n'a jamais été taxé, l'agent du service foncier m'a même expliqué que ni elle ni personne n'était en capacité de calculer et comprendre une taxe foncière, qu'il fallait faire confiance à l'ordinateur ! Un comble!Suite à cette erreur de l'administration, il m'est demandé de payer immédiatement la rétroactivité sur 3 ans de cette taxation soit 3000€ en incluant les 10% de pénalités (!). Ayant demandé un étalement sur quelques années on m'a précisé que je n'aurais que 3 mois pour payer.De retour à mon domicile, je recevais un courrier de ma banque m'indiquant que le Trésor Public avait émis un avis à tiers détenteur pour cette "dette" 3 jours avant notre rendez-vous, bloquant mes comptes, ce qui ne m'a pas été annoncé par l'agent lors du RDV. Cela m'a empêché de faire valoir mes "droits de la défense" puisque j'ai été saisi avant même toute explication.Face à cette situation, je me trouve dans une situation particulièrement difficile.

nicolas le 03/04/2021 à

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) EST HERAULT

Bonjour Nicolas,suite à votre RDV au Service des Impôts Est Hérault, vous conservez des interrogations concernant la taxe foncière qui vous est parvenue. Je vous suggère de nous adresser vos questions par la messagerie de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr. Une réponse écrite vous sera alors adressée.Par ailleurs, la réception de l'avis à tiers détenteur est sans incidence sur vos droits à déposer une réclamation concernant la taxe foncière émise. Si vous estimez qu'elle est mal établie, vous avez jusqu'au 31 décembre 2021 si votre avis mentionne une date de mise en recouvrement en 2020.

Cordialement
Philippe pour le SIP EST HERAULT
Date de la 1ère réponse 19/04/2021

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