Amendes indues...

Ressenti de l'usager : Négatif

Sept mois après avoir vendu mon ancien véhicule, j'ai commencé à avoir des saisies administratives sur mon compte bancaire. Il a fallu que je creuse pour en connaître la raison. Après bien des difficultés pour les joindre, le service Amendes de la Trésorerie du 92 m'a informé que je cumulais des amendes et des forfaits de post-stationnement... avec le véhicule que j'avais vendu La nouvelle propriétaire n'avait pas changé les plaques, et ma déclaration de vente (bien enregistrée) sur le site de l'ANTS n'a pas été intégrée dans le site des Finances publiquesComble de l'ironie : la cession n'était pas prise en compte, mais la nouvelle adresse ouiDe ce fait les amendes, puis les amendes majorées, ont été adressées à mon nom, à l'adresse de la nouvelle propriétaire, et sont revenues en NPAIEn conséquence - et sans avis préalable - succession de saisines administratives sur mon compte et avis d'huissier. Tout cela pour un montant d'environ 2 000 €Et impossible de contester, même avec le Cerfa prouvant la cession, puisque les 6 mois ouverts à cette démarche étaient déjà écoulés, et mon dossier transmis à la Trésorerie pour recouvrement forcéA chaque nouvelle saisine, j'ai du écrire à l'officier du ministère public du 92, avec des succès variablesLa solution "finale" a été de saisir le Médiateur de la République. Il semble qu'il progresse quelque peu pour récupérer les sommes qui m'ont été indûment prélevéesEn revanche, un service est à montrer du doigt : le CCSP de Limoges. Obscur, injoignable, personne ne semble savoir de qui il relève. La seule réponse que j'ai obtenue à un mail exposant la situation dans sa totalité a été un copié/collé d'un article de Loi. Et si le Médiateur arrive à quelques résultats avec les OMP, je crois comprendre que même lui se casse les dents sur le CCSP, négation même de ce qu'est un service public.