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Consulat / état civil de Nates : les dossiers de mon épouse et de mon beau fils ont-ils seulement été examinés ?
Ressenti de l'usager : Négatif
Le 6 Mai 2016, dans les locaux du consulat général de France à Washington DC, nous avons rencontré une agente du M.A.E qui avait eu l’amabilité de nous recevoir alors que mon épouse participait à une réunion professionnelleIl s’agissait de déposer notre dossier de naturalisations par voie de mariage et par effet collectifComme à l’époque, le site Internet dudit consulat ne publiait pas les bonnes informations ni de fond ni de procédure, les pièces que nous avions préparées et venions présenter aux services locaux du M.A.E. furent jugées « invalides ou insuffisantes En dépit d’un entretien au ton plutôt constructif, il nous fut alors demande de tout reprendre à zéro ; et d’abord de faire inscrire notre mariage dans l’état civil Français.Malheureusement l’idée de synchroniser 3 dossiers distincts (1 transcription dans l'état civil français de notre mariage / 2 demandes de naturalisation liées à ce mariage) ne s’avéra pas forcement opérationnelle ; elle se heurta à plusieurs adversités : perte du passeport de mon épouse, décès répétés au sein de nos familles respectives, recherche d’emploi, dépression, nombreuses pages a traduire de l’Anglais au Français comme si les fonctionnaires de Washington étaient dans l’incapacité de lire et comprendre des documents en Anglais … La perplexité ou même l’incompréhension des autorités américaines quant aux attestations demandées par ce Consulat de France, sans même évoquer le recours payant aux intermédiaires recommandes par celui-ci…pesèrent dans cette course aux délaisLe dossier de naturalisation de mon beau fils était fin prêt bien avant la date de son 18ème anniversaire (22 Décembre 2016) ; toutes pièces enfin réunies, ( cette fameuse attestation du F.B.I nouvellement requise par les services consulaires ) l’ensemble des dossiers fut expédié à l’Ambassade dans la dernière semaine l’année 2016, a un moment ou malheureusement cette agente du M.A.E n’était pas présente au consulat et ou deux services distincts mais peu distants ne furent pas à même de communiquer entre eux ..Or, l'agente du M.A.E. m’a toujours affirmé que la date d’anniversaire de mon beau fils (22 Décembre 1998) ne constituerait pas en soi une fin de non-recevoir et que dans ces circonstances particulières, un « retard « de quelques jours, n’aurait pas dû remettre fondamentalement en cause l'exercice d'un droit, en l’occurrence l’acquisition de la nationalité Française par mon beau fils.Ce qui n’empêcha pas le service consulaire en charge des mariages de nous retourner, sans la moindre explication toutes les pièces patiemment réunies, sans même faire le distinguo entre le dossier de mon épouse et celui de mon beau fils.Jointe par téléphone quelque temps avant sa mutation à Nantes, l’agente consulaire s’est dite désolée de la pitoyable tournure de nos dossiers et, sur la base d’un usage propre au M.A.E., s’est engagée à reprendre ou faire reconsidérer l’ensemble desdits dossiers ; elle en connaissait bien les aléas, détails et points forts pour avoir déjà mené les deux entretiens requis par la réglementation de l’époque.J’ignore toujours à date ce qui ou qui stoppa la juste volonté de l'agente consulaire d’intervenir en notre faveur.J’ignore même si mon épouse est désormais bien mon épouse au regard de la législation Française…ou pas.J’ignore si un jour mon beau fils pourra durablement nous rejoindre en France, voire même s’y établir professionnellement ; il souhaitait faire un apprentissage en cuisine/ pâtisserie et a dû temporairement prendre une autre orientation.Par ailleurs les durées de séjour de mon épouse en région Nantaise se trouveraient limitées dans le tempsAu demeurant, s’il fallait que mon épouse et son fils adoptif reprennent à zéro depuis le sol national de telles démarches auprès d’une préfecture, vous n’ignorez pas dans quel cauchemar administratif ils s’engloutiraient ; et je ne souhaite pas avoir à les épauler dans ces foires d’empoigne que sont les files d’attente en PréfectureD’un autre côté, les services consulaires centralisant ce type de démarches liées à l’acquisition de la nationalité ne se sont jamais inquiétés des couts et durées de déplacement à Washington DC ; sans même évoquer l’inexactitude des renseignements et instructions mis en ligne, ni mentionner l’inadaptation de règles les conduisant à suggérer le recours à des intermédiaires rémunérés spécialisés dans la délivrance d’attestations pour le compte du FBI.Nous venons de recevoir une correspondance des services de l’état civil central de Nantes rejetant purement et simplement notre requête. Cette fin de non-recevoir m’a fait l’effet d’un vrai coup de massue !En l’absence de toute possibilité d’appel, je vous fais part de notre total désarroiTout un fond de raisons techniques et surtout humaines ainsi que l’engagement certes verbal mais bien réel de votre agente consulaire à re considérer ou faire reconsidérer positivement notre situation ont été écartésLa référence à l’article 21-2 du code civil semble même apporter encore plus de sévérité a l’analyse de trois dossiers pour lesquels les services consulaires de Washington DC ont, à mon sens, fait preuve de légèreté, de lenteur autant que de précipitationLa demande de naturalisation de mon épouse a-t-elle été allègrement refoulée ni même jamais examinée ? Si ces dossiers sont partis de Tampa en retard c’est bien parce qu’il nous avait été suggéré de les joindre et les soumettre ensemble ; et, que la dernière pièce manquante, une attestation du F.B.I obtenue par le truchement d’une officine rémunérée est arrivée juste après Noël (si ma mémoire ne défaille pas).En pleine crise sanitaire aux risques surmultipliés, malgré des restrictions d’accès à l’ambassade, en dépit de couts de déplacements et de séjour dissuasifs, ces services centraux du MAE nous invitent à un deuxième aller - retour dans leurs locaux de la Capitale Américaine…Comment croire que l’administration consulaire ait jamais vraiment "facilité l’exercice des droits des citoyens éloignés de la France" ? C’est sans doute cette différence entre Service Public et Service du Public que l'agente consulaire aurait voulu illustrerCette décision administrative extrêmement défavorable fut un choc.Qui prendra la décision même exceptionnelle de revenir sur de telles absurdités ? De quelles pièces administratives un autre circuit administratif aurait t il besoin pour régulariser une telle situation ? Et voir mon épouse et mon beau-fils accueillis dans la NationApparemment pas l’actuel consul général qui se contente de suivre les indications du service de l’état civil.Avec l’espoir de vous lire prochainement, veuillez agréer, l’expression de nos salutations distinguées.
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