Amende majorée non justifiée

Ressenti de l'usager : Négatif

Un avis de contravention pour un excès de vitesse inférieur à 20km/h à été émis à mon encontre. Je ne conteste pas l'infraction mais comme l'avis envoyé en courrier simple ne m'est jamais parvenu (alors que l'adresse est correcte) je n'ai pas pu m'acquitter de l'amende minorée (90€). Même le service contacté par téléphone n'a pas pu me communiquer le numéro de télépaiement - s'il avait pu, j'aurais payé 90€ sur l'heure, et je ne serais pas ici à me lamenter.

L'avis d'amende majorée envoyé en recommandé est lui, arrivé (enfin : un avis de passage du facteur, alors que j'étais présent à mon domicile). La procédure détaillée indique que le cas de l'avis initial non reçu est prévu, mais qu'il ne permet que d'obtenir l'annulation de la majoration, à condition de faire une réclamation en bonne et due forme (RAR, alors que l'administration elle même ne prend même pas cette précaution, puisque le premier avis est en courrier simple, et l'AFM en recommandé sans AR)

Comme l'amende majorée est aussi minorée en cas de paiement rapide (!), même si son montant est le double de l'amende minorée (180€ au lieu de 90€, suivez bien !), le montant de l'amende majorée minorée (144€) est presque égal au montant de l'amende initiale non minorée (135€).

Donc : bien sûr, pour régler le problème, la solution est de s'acquitter des 144€, ce qui met fin à toute la procédure.

Mais cela laisse un désagréable sentiment de devoir payer 54€ de plus à cause de "quelqu'un" qui n'a pas correctement fait son travail (en l'occurrence : la Poste, qui n'a pas délivré le premier courrier).

Le formulaire de réclamation en dédommagement des 54€ en question, lui, n'existe pas.

Et ce qui reste, c'est un sentiment d'injustice. Pour une broutille.

Pour améliorer le service : je pense qu'il faudrait que le centre de traitement soit capable de fournir un numéro de télépaiement à partir de l'immatriculation et/ou du numéro de permis. Dans mon cas, cela aurait résolu tous les problèmes.

amende impossible à payer de bonne foi le 28/04/2022 - Paris

Posté par La personne concernée

24 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Trésorerie amendes PARIS AMENDES DE TRANSPORTS

Bonjour,

merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage et nous vous en remercions. Votre expérience nous sera très utile pour améliorer la qualité du service que nous vous rendons.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 28/04/2022

3 personnes ont trouvé cette réponse utile.

7 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?