Données à caractère personnel

Tout traitement de données à caractère personnel à partir de la plateforme Services Publics + est réalisé conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1-      Politique en matière de cookies

Lors de la consultation de la plateforme, des témoins de connexion ou autres traceurs, dits « cookies », peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Lors de votre accès sur le site, un bandeau s’affiche pour signaler la présence de cookies et vous donne la faculté les accepter, de les refuser, ou de gérer vos préférences cookie par cookie.Deux types de cookies sont utilisés :

  • Des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site qui ne stockent aucune donnée personnelle et ne nécessitent donc, conformément aux recommandations de la CNIL, pas de consentement préalable. Ce faisant, ces cookies sont enclenchés directement même sans action positive de l’utilisateur. Ces cookies poursuivent deux finalités : identifier les situations dans lesquelles les utilisateurs arrivent sur le partage d’expérience depuis un site partenaire (par exemple, depuis le site de l’assurance retraite), ce qui permet de mieux orienter les expériences vers le service concerné ; et éviter que les utilisateurs puissent sélectionner plusieurs fois, lors de la consultation d’une expérience, « j’ai vécu une expérience similaire ».

  • Des cookies de mesure d’audience déposés par notre outil de statistiques, AT Internet : ces cookies stockent des données personnelles (adresse IP, localisation). Ces données sont stockées sur le serveur d’AT Internet (Union Européenne) et conservées pour une durée de 6 mois. Ces cookies ne servent qu'à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l'internaute sur d'autres sites.

Ces cookies permettent :

-          d’améliorer « l’expérience utilisateur » en mémorisant les préférences ;

-          d'établir des mesures statistiques de fréquentation et d'utilisation du site pouvant être utilisées à des fins de suivi et d’amélioration du service.​

En aucun cas, ils ne sauraient :

  • Être utilisés en vue d’un recoupement d’autres traitements.

  • Permettre le suivi de la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

Le site propose également les fonctionnalités de partage sur le réseau social Facebook. A ce titre, veuillez noter que l’utilisation des fonctionnalités proposées par ce réseau social est susceptible de générer des cookies gérés et déposés par le site de Facebook. Ces cookies ne sont susceptibles d’être déposé que lors de l’utilisation des fonctionnalités Facebook notamment, dans le contexte de Services Publics +, lors du partage d’une expérience sur Facebook. Nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de gestion des cookies de Facebook. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies non exemptés du recueil de consentement ou désactiver le dépôt sur votre ordinateur :

-          Lors de votre première utilisation du site grâce au bandeau de gestion de cookies permettant soit de tout accepter, soit de tout refuser, soit de gérer vos préférences

-          A tout moment en cliquant sur l’icône citron en bas à droite de votre écran

-          A tout moment en utilisant les paramètres de votre navigateur : en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur intitulée "do not track". La mise en œuvre de cette fonctionnalité est différente selon le navigateur utilisé. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur utilisé, vous les trouverez : 

 

2-      Traitement des autres données à caractère personnel

Les autres données à caractère personnel sont les données que l’internaute accepte de voir traiter à partir du moment où il remplit le formulaire en ligne lui demandant ses données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel qui sont collectées lors du partage de votre expérience servent exclusivement à permettre à la DITP d’orienter votre témoignage vers le service public concerné afin qu’une réponse y soit apportée et que le service puisse s’engager dans une démarche d’amélioration continue. Elles sont conservées pendant deux ans. Vous pouvez demander une rectification ou suppression de vos données en contactant voxusagers@modernisation.gouv.fr

La finalité du traitement et la durée de conservation des données sont également précisées sur la page du formulaire en ligne. 


3-      Exercice de vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d’effacement sur les données à caractère personnel vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment.

Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale, en justifiant de votre identité, à l’adresse suivante : 

voxusagers@modernisation.gouv.fr

DITP – 20 avenue de Ségur - 75334 Paris cedex 07

Pour tout renseignement plus général sur la mise en œuvre du RGPD, vous pouvez contacter le référent RGPD  à l’adresse suivante : contactrgpd.ditp@modernisation.gouv.fr

Vous pouvez aussi saisir la CNIL 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris