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Publics

La transparence sur les résultats
de vos services publics

Respect du délai de traitement (démarche principale) en %

PARIS 10E ARRONDISSEMENT, Impôts Entreprises-SIE de PARIS 10E 2e semestre 2025

  • Résultat min : 50%
  • Résultat pour ce service public : 84%
  • Résultat max : 99%
84 % des démarches sont traitées dans les délais annoncés

Démarche principale : Demande de remboursement de crédit de TVA ou de trop perçu d’impôt sur les sociétés - Engagement de délai : 30 jours

Méthode

Pourcentage des démarches traitées dans les délais annoncés par le service public par rapport au volume total de démarches traitées (pour l’une des démarches les plus sollicitées des usagers).