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Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ en mois

1 Résultats trouvée(s).

CERGY-PONTOISE, Tribunal judiciaire de Pontoise 2021

  • Valeur min : 4.8
  • Valeur moyenne : 13.2
  • Valeur médiane : 11.8
  • Valeur max : 20.6

Sources et méthode