Les résultats de MINISTERE TRANSITION ECOLOGIQUE

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Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)

  • France, Crit'air

    Délai moyen de réponse à un courriel

    2021

    3.6jour(s)

  • France, Crit'air

    Délai moyen entre la commande et l’expédition certificat qualité de l’air par courrier

    2021

    2.8jour(s)

  • France, Crit'air

    Délai moyen entre la commande et l’expédition du certificat qualité de l’air

    2021

    3.5jour(s)

  • France, CITES

    Demandes de permis destinés à des échanges hors UE

    2021

    125.8milliers
    Historique
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Extractions i-CITES du 1er janvier au 30 novembre 2020 - Nombre de demandes : 77992

  • France, CITES

    Demandes de permis destinés à des échanges intra UE

    2021

    5410
    Historique
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Extractions i-CITES du 1er janvier au 30 novembre 2020 - Nombre de demandes : 12547

  • France, Inscription au registre des transports routiers

    Durée moyenne d’instruction d’une demande à partir du dossier complet

    2021

    25.1jour(s)
    Historique
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Indicateur portant sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/ Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel, les services instructeurs disposent d'un délai réglementaire de 3 mois, éventuellement prorogeable d'1 mois, pour se prononcer. Les délais incluent les temps d’échanges incompressibles avec l’usager et les administrations partenaires. Ces résultats sont impactés par la crise sanitaire sur l’année 2020.

  • France, Inscription au registre des transports routiers

    Durée moyenne de traitement d'une demande à partir de son dépôt

    2021

    57.1jour(s)
    Historique
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Indicateur portant sur les demandes dématérialisées d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, effectuées en ligne sur le portail https://demarches.developpement-durable.gouv.fr/loc_fr/demarche/requestcategory/transport/ Les demandes prises en compte à la date de calcul des indicateurs sont celles réceptionnées par les services instructeurs via le portail sur les 12 derniers mois. Pour rappel, les services instructeurs disposent d'un délai réglementaire de 3 mois, éventuellement prorogeable d'1 mois, pour se prononcer. Les délais incluent les temps d’échanges incompressibles avec l’usager et les administrations partenaires. Ces résultats sont impactés par la crise sanitaire sur l’année 2020.

  • France, CITES

    Nombre de demandes déposées par des organismes

    2021

    1487
    Historique
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Extractions i-CITES du 1er janvier au 30 novembre 2020 - Nombre de demandes : 1469

  • France, CITES

    Nombre de demandes déposées par des particuliers

    2021

    2028
    Historique
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Extractions i-CITES du 1er janvier au 30 novembre 2020 - Nombre de demandes : 2315