Les résultats de Basse-Terre-(971) - Ministère de la Justice - Page 9

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Ministère de la Justice

  • Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2021

    POINTE A PITRE, Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

    • Valeur min : 2.2
    • Ma valeur : 8.5
    • Valeur médiane : 8
    • Valeur max : 14
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure contentieuse (de la responsabilité) en mois

    2021

    POINTE A PITRE, Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

    • Valeur min : 7.8
    • Ma valeur : 22.7
    • Valeur médiane : 15.7
    • Valeur max : 26
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure contentieuse (de la responsabilité)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2021

    POINTE A PITRE, Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

    • Valeur min : 5
    • Ma valeur : 29
    • Valeur médiane : 24.1
    • Valeur max : 37.2
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure de divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure de divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ en mois

    2021

    POINTE A PITRE, Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

    • Valeur min : 4.8
    • Ma valeur : 10.4
    • Valeur médiane : 11.8
    • Valeur max : 20.6
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ HistoriqueDurée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    POINTE A PITRE, Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

    • Valeur min : 2
    • Ma valeur : 14.6
    • Valeur médiane : 6.2
    • Valeur max : 38.5
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    POINTE A PITRE, Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

    • Valeur min : 3.9
    • Ma valeur : 7.4
    • Valeur médiane : 9.8
    • Valeur max : 20.3
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    POINTE A PITRE, Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

    • Valeur min : 2.6
    • Ma valeur : 5.9
    • Valeur médiane : 7.7
    • Valeur max : 21.1
    Imprimer Délai moyen de traitement d'un classement sans suite HistoriqueDélai moyen de traitement d'un classement sans suite

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2020

    POINTE A PITRE, Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

    • Valeur min : 0.4
    • Ma valeur : 4.6
    • Valeur médiane : 7.3
    • Valeur max : 12.5
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2020

    POINTE A PITRE, Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre

    • Valeur min : 2.4
    • Ma valeur : 5.2
    • Valeur médiane : 6.6
    • Valeur max : 15.3
    Imprimer Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale HistoriqueDélai moyen de traitement d'une ordonnance pénale

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales