Les résultats de Pontoise-(95) - Ministère de la Justice

Je recherche des résultats

Ministère de la Justice

  • CERGY-PONTOISE, Tribunal judiciaire de Pontoise

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 6.2
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • CERGY-PONTOISE, Tribunal judiciaire de Pontoise

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 16.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CERGY-PONTOISE, Tribunal judiciaire de Pontoise

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 10.2
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CERGY-PONTOISE, Tribunal judiciaire de Pontoise

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2020

    • 8.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CERGY-PONTOISE, Tribunal judiciaire de Pontoise

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2020

    • 10.2
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CERGY-PONTOISE, Tribunal judiciaire de Pontoise

    Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2020

    • 9.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • CERGY-PONTOISE, Tribunal judiciaire de Pontoise

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2020

    • 16.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • CERGY-PONTOISE, Tribunal judiciaire de Pontoise

    Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2020

    • 29.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • CERGY-PONTOISE, Tribunal judiciaire de Pontoise

    Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois

    2020

    • 12
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil