Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2020
- 6.3
Les résultats de Belfort-(90) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
-
BELFORT, Tribunal judiciaire de Belfort
-
BELFORT, Tribunal judiciaire de Belfort
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 4.4
-
BELFORT, Tribunal judiciaire de Belfort
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 6
-
BELFORT, Tribunal judiciaire de Belfort
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2020
- 3.3
-
BELFORT, Tribunal judiciaire de Belfort
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2020
- 4.9
-
BELFORT, Tribunal judiciaire de Belfort
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2020
- 6.4
-
BELFORT, Tribunal judiciaire de Belfort
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2020
- 12.6
-
BELFORT, Tribunal judiciaire de Belfort
Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois
2020
- 18.5
-
BELFORT, Tribunal judiciaire de Belfort
Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois
2020
- 9.9