Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois
2018
- 6.8
Les résultats de Draguignan-(83) - Ministère de la Justice
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Ministère de la Justice
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DRAGUIGNAN, Tribunal judiciaire de Draguignan
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DRAGUIGNAN, Tribunal judiciaire de Draguignan
Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2018
- 13.2
-
DRAGUIGNAN, Tribunal judiciaire de Draguignan
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2018
- 8.3
-
DRAGUIGNAN, Tribunal judiciaire de Draguignan
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2018
- 9.4
-
DRAGUIGNAN, Tribunal judiciaire de Draguignan
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2018
- 4.6
-
DRAGUIGNAN, Tribunal judiciaire de Draguignan
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2018
- 2.5
-
DRAGUIGNAN, Tribunal judiciaire de Draguignan
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2018
- 6.9
-
DRAGUIGNAN, Tribunal judiciaire de Draguignan
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2018
- 7.3
-
DRAGUIGNAN, Tribunal judiciaire de Draguignan
Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois
2018
- 16.6