Les résultats de Castres-(81) - Ministère de la Justice

Je recherche des résultats

Ministère de la Justice

  • CASTRES, Tribunal judiciaire de Castres

    Délai moyen d'une procédure (Baux < 10 000€) en mois

    2018

    • 5.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • CASTRES, Tribunal judiciaire de Castres

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2018

    • 7.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • CASTRES, Tribunal judiciaire de Castres

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2018

    • 6.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CASTRES, Tribunal judiciaire de Castres

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2018

    • 10.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CASTRES, Tribunal judiciaire de Castres

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2018

    • 4.8
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CASTRES, Tribunal judiciaire de Castres

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2018

    • 2.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • CASTRES, Tribunal judiciaire de Castres

    Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2018

    • 7
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • CASTRES, Tribunal judiciaire de Castres

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2018

    • 6
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • CASTRES, Tribunal judiciaire de Castres

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (>10 000€) en mois

    2018

    • 11.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil