Les résultats de Bonneville-(74) - Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

  • THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    • 7.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 5.4
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois

    2020

    • 8.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois

    2020

    • 5.3
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois

    2020

    • 2.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois

    2020

    • 8.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois

    2020

    • 17.2
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2020

    • 37.1
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois

    2020

    • 15.5
    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil