Les résultats de Annemasse-(74) - Ministère de la Justice - Page 7

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Ministère de la Justice

  • Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2021

    ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    • Valeur min : 5
    • Ma valeur : 28.5
    • Valeur médiane : 24.1
    • Valeur max : 37.2
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure de divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure de divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2021

    BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville

    • Valeur min : 5
    • Ma valeur : 24.1
    • Valeur médiane : 24.1
    • Valeur max : 37.2
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure de divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure de divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois

    2021

    THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    • Valeur min : 5
    • Ma valeur : 33.3
    • Valeur médiane : 24.1
    • Valeur max : 37.2
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure de divorce HistoriqueDurée moyenne d'une procédure de divorce

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ en mois

    2021

    BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville

    • Valeur min : 4.8
    • Ma valeur : 8.3
    • Valeur médiane : 11.8
    • Valeur max : 20.6
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ HistoriqueDurée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ en mois

    2021

    THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    • Valeur min : 4.8
    • Ma valeur : 7.5
    • Valeur médiane : 11.8
    • Valeur max : 20.6
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ HistoriqueDurée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ en mois

    2021

    ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    • Valeur min : 4.8
    • Ma valeur : 9.8
    • Valeur médiane : 11.8
    • Valeur max : 20.6
    Imprimer Durée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ HistoriqueDurée moyenne d'une procédure pénale avec convocation OPJ

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / SID statistiques pénales

  • Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    • Valeur min : 2
    • Ma valeur : 27.5
    • Valeur médiane : 6.2
    • Valeur max : 38.5
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville

    • Valeur min : 2
    • Ma valeur : 5.2
    • Valeur médiane : 6.2
    • Valeur max : 38.5
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil

  • Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois

    2020

    THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    • Valeur min : 2
    • Ma valeur : 7.5
    • Valeur médiane : 6.2
    • Valeur max : 38.5
    Imprimer Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) HistoriqueDélai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€)

    Sources et méthodes - mise à jour 2023

    Source : Ministère de la Justice / SG / SEM / SDSE / Exploitation statistique du Répoertoire Général Civil