Les résultats de Annemasse-(74) - Ministère de la Justice - Page 4

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Ministère de la Justice

  • Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois

    2021

    ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    • Valeur min : 4.9
    • Ma valeur : 17.2
    • Valeur médiane : 13
    • Valeur max : 31.5
    Imprimer Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois

    2021

    BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville

    • Valeur min : 4.9
    • Ma valeur : 16
    • Valeur médiane : 13
    • Valeur max : 31.5
    Imprimer Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux) en mois

    2021

    THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    • Valeur min : 4.9
    • Ma valeur : 15.9
    • Valeur médiane : 13
    • Valeur max : 31.5
    Imprimer Délai moyen d’une procédure concernant le droit des contrats (hors baux)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois

    2021

    ANNECY, Tribunal judiciaire d'Annecy

    • Valeur min : 2.9
    • Ma valeur : 4.9
    • Valeur médiane : 6.7
    • Valeur max : 28.8
    Imprimer Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois

    2021

    BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville

    • Valeur min : 2.9
    • Ma valeur : 15.9
    • Valeur médiane : 6.7
    • Valeur max : 28.8
    Imprimer Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.

  • Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés) en mois

    2021

    THONON LES BAINS, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

    • Valeur min : 2.9
    • Ma valeur : 7.8
    • Valeur médiane : 6.7
    • Valeur max : 28.8
    Imprimer Délai moyen d'une procédure concernant les baux (contrats et impayés)

    Sources et méthodes - mise à jour 2022

    Source : exploitation statistique du répertoire général civil ; collecte des données sur l’année 2021.