Délai moyen d'une procédure (Baux > 10 000€) en mois
2020
- 5.2
Les résultats de Annemasse-(74) - Ministère de la Justice
Affiche ou cache les filtres suplémentaire.
Ministère de la Justice
-
BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
-
BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 5.1
-
BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
Délai moyen de traitement d'un classement sans suite en mois
2020
- 3.3
-
BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
Délai moyen de traitement d'une ordonnance de CRPC en mois
2020
- 10.3
-
BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
Délai moyen de traitement d'une ordonnance pénale en mois
2020
- 7.9
-
BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
Durée moyenne d'une procédure aux affaires familiales, hors divorce en mois
2020
- 9
-
BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
Durée moyenne d'une procédure contentieux (<10 000€) en mois
2020
- 11.9
-
BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
Durée moyenne d'une procédure de divorce en mois
2020
- 26.8
-
BONNEVILLE, Tribunal judiciaire de Bonneville
Durée moyenne d'une procédure Droit des contrats (> 10K€) en mois
2020
- 15.2